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Mentions légales & CGU

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Editeur

Association Industries & Agro-Ressources
50-52, boulevard Brossolette
02930 Laon Cedex
Tél : 03.23.23.25.25 - Fax : 03.23.23.25.26
contact(a)iar-pole.com

Association loi 1901 (pôle de compétitivité)
N° SIRET : 489 228 908 000 13
N° TVA Intracommunautaire : FR 09 489 228 908 000 13
Code APE : 9499 Z

Représentant légal et directeur de la publication : T. STADLER, Directeur Pôle IAR
Responsable éditorial : J. BAUSSET, Responsable Agrobiobase, Pôle IAR

 

Déclaration CNIL

Numéro de la déclaration à la CNIL : 1451933 , le 10 septembre 2010

 

Crédits photos

Les crédits des photographies et des illustrations présentes sur les fiches Produit & Fournisseur sont attribués aux fournisseurs référents.

Les crédits des visuels supports des secteurs/marchés et des dossiers thématiques sont attribués selon la répartition suivante:

Agroalimentaire / Alimentation animale

Monticellllo - Fotolia

Biolubrifiants

Torian - Fotolia

BTP/Génie civil

Maxim_Kazmin - Fotolia

Canette

Africa Studio - Fotolia.com

Casque

Uriy Badaev - Fotolia.com

CDs

Mariano Ruiz - Fotolia.com

Chimie

Nadezda Razvodovska - Fotolia

Cosmétique

pitrs - Fotolia

Emballage/conditionnement

Maria Arts - Fotolia

Energie

Andrei Merkulov - Fotolia

Environnement (eau, sol)

rfsole - Fotolia

Feu

Salmon - Fotolia

Fioles

Jan Felber - Fotolia

Loisirs/sports

Warren Goldswain

Fioles avec pipette

Olivier Le Queinec

Hygiène / Santé / Beauté

Anna Bryukhanova

Lunettes

pp76 - Fotolia.com

Métallurgie

Kalinovsky Dmitry

Pots de peinture

Luis Ceifao - Fotolia.com

Pigments

Schlierner - Fotolia.com

Transport

Franck Boston - Fotolia

Secteurs/marchés
Agriculture / Sylviculture / Viticulture, Agroalimentaire / Alimentation animale, Biens de consommation, Bois/Papier/Carton, Electronique, Proposez un produit, Mobilier/Décoration

i-Stock

Secteurs/marchés
Detergence, Maintenance, Revêtements(peintures, vernis, encre etc.), Plastiques / Composites / Caoutchouc, Textile / Cuir / Habillement ;

Fonds d'écran
Aluminium, Granules plastiques, Papier froissée, Fibres techniques

ShutterStock

 

Photothèque Agrobiobase®, autres : Pôle IAR / Natureplast / Formule Verte / Rhodia / Novance / Tous droits réservés

 

Création graphique, développement, hébergement du site

Alphamosa
14 bis, rue H. Houston
51170 Arcis le Ponsart
France
Tél : +33(0)3 26 48 17 56
www.alphamosa.fr

 

 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

Avant propos

Le site www.agrobiobase.com est un Service du Pôle de compétitivité « Industries & Agro-Ressources » (IAR).

Le Pôle de Compétitivité IAR a pour objectif de valoriser l’innovation végétale au profit d’applications industrielles concrètes. Le point de départ est la production agricole et la biomasse végétale. La finalité est de concevoir autrement et durablement les produits et matériaux biosourcés de demain nécessaires à la fabrication de biens de la vie courante.
De l’idée au développement, en passant par la recherche de financements, le Pôle soutient les porteurs de projets quelle que soit leur taille. Les projets s’appuient sur le modèle de la bioraffinerie.

Service
Ce Service a pour vocation le référencement des produits biosourcés (également nommés bioproduits au sein du site) et de leurs fournisseurs (voici ci-après leurs définitions).
A noter que le Service se limite aux produits issus de la biomasse végétale.

Produit biosourcé : Selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), "c’est un produit non alimentaire, partiellement ou totalement issu de la biomasse. Les produits biosourcés incluent les produits à haute valeur tels que ceux issus de la chimie fine (pharmaceutiques, parfums, additifs alimentaires, etc.), ainsi que les produits de spécialité (lubrifiants, détergents, etc.) ou encore les produits de commodité (polymères, intermédiaires chimiques, etc.). Le concept exclu les produits biosourcés traditionnels, tels que ceux qui proviennent de la pulpe et du papier, du bois et de la biomasse, utilisée comme source d’énergie."

Fournisseur : Le terme fournisseur regroupe à la fois les producteurs et les distributeurs de bioproduits.

Le Service permet à un fournisseur de créer un compte lui permettant de gérer ses informations (fiche fournisseur, fiche produit).

 

Engagement

L’Editeur s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur www.agrobiobase.com, et de vérifier la véracité des éléments publiés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certaines données sont issues des déclarations des auteurs concernés (fournisseurs).

L’utilisation des données du Service est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de l’Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d’un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d’une quelconque inexactitude ou erreur d’indexation des données figurant dans le Service.

Les renseignements fournis sur www.agrobiobase.com sont à titre informatif. Merci de nous signaler toute faute ou omission à l’adresse suivante : contact(at)agrobiobase.com

 

Confidentialité - Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à l’Editeur.

Cookies
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Formulaire de contact (accès aux coordonnées fournisseurs et aux documents)
Afin d’accéder aux coordonnées du fournisseur et aux documents disponibles sur les fiches Fournisseur & Produit, le visiteur doit remplir des informations le concernant.
Le visiteur doit ainsi renseigner au minimum le nom de son organisme, ou son nom et prénom dans le cas d’un particulier.
Il peut également renseigner ses coordonnées (téléphone, e-mail), ainsi qu'interagir avec le fournisseur en intégrant des commentaires et/ou questions.

Ces informations ne sont en aucun cas transmises à un tiers et restent exclusivement réservées à un usage interne du fournisseur concerné.

En consultant ces données qui lui sont transmises (par e-mail et sur son compte), le fournisseur s'engage à restreindre l'usage de ces informations à l'échelle interne de son entreprise.

 

Responsabilité

L’Editeur n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l’Editeur.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.agrobiobase.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
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Le contenu du Service ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucun prêt, échange ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d’aucune extraction totale ou partielle de données ; seules sont autorisées la visualisation sur écran et l’impression sur papier, au bénéfice exclusif de l’Utilisateur et pour ses besoins propres.
Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Contenu rédactionnel (hors base de données)

La totalité du contenu rédactionnel (articles, dossiers, etc.) n’est pas la propriété de l’Editeur.

Tous les articles ou dossiers dont la source n’est pas précisée sont la propriété de l’Editeur.
Le Pôle IAR met à contribution le contenu de ses documents propres : les fiches PRIV, des extraits de la plateforme d’intelligence économique TREMPLIN, les fiches Vegereach etc.

Les autres contenus rédactionnels sont la propriété des auteurs précisés dans l’intitulé « Source ». Le magazine Formule Verte met à contribution le contenu de certains de ses articles.

 

Radiation d'un fournisseur

L’Editeur se réserve le droit de radier un Fournisseur inscrit en cas de non-respect de l’une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d’un usage excessif du service considéré comme susceptible d’être le résultat d’une utilisation illicite.
Dans ce cas, l’Editeur en informera le Fournisseur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

 

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services fournis par l’Editeur sur le site www.agrobiobase.com

 

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.